Véronique Daniel

Autre nom possible de la personne recherchée:

Véronique Sauvage Véronique Daniel-Sauvage

De:	Véronique DANIEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2018 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000036203820 (source JORF)

admission

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Daniel (Véronique, Caroline)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2015-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"

JORFTEXT000031314065 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Véronique DANIEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Véronique DANIEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Daniel (Véronique, Caroline)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2008-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000019355518 (source JORF)

nomination

24 Août 2008 24/08/2008

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	DANIEL (Véronique) juge (Laval)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Daniel (Véronique) juge (Laval)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Daniel (Véronique)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000195783 (source JORF)

promotion

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Daniel (Véronique)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000760394 (source JORF)

promotion

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Remplace:	Mme Camugli
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval